Conditions Générales de Vente– UGS Holding B.V



Les présentes Conditions Générales de Vente forment un contrat légalement contraignant entre vous (ci-après dénommé le Client) et la société UGS Holding B. V. (ci-après dénommé le Consultant, nous ou notre). En utilisant l’un des Services proposés par le Consultant, que ce soit en présentiel ou tels que présentés sur le site Internet mobile (ci-après les Services), vous être d’accord avec et vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans condition l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Définitions
Le Contrat correspond à tout accord conclu entre le Consultant et le Client, quelle que soit sa forme, et en vertu duquel le Consultant accepte de fournir des Services au Client.

Le Consultant désigne l’entreprise située à Tinbergenlaan 84, 3045 BJ, Rotterdam, Pays-Bas, enregistrée sous le numéro 80924956, et qui propose les Services soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client est la partie qui engage les Services objets des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Bon de Commande correspond au document établissant les Services qui seront offerts par le Consultant à son Client, les frais applicables et, le cas échéant, l’Offre.

L’Offre correspond aux services proposés à un prix réduit ou à des conditions différentes de celles généralement proposées.

Les Services signifient les services de conseils tels qu’ils sont proposés par le Consultant, ce qui inclut du coaching pour les femmes, de la formation en entreprise et des services de conseils spécifiques tels que convenus entre le Consultant et le Client.

Le Site Internet correspond à notre site Internet www.ugscoaching.com, sur lequel nos Services sont proposés.

Article 2 – Applicabilité Générale et Modifications
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Services proposés par le Consultant, sauf indication expresse contraire.

Vous ne pouvez pas avoir recours aux Services ou accepter les présentes Conditions Générales de Vente si vous n’êtes pas majeur ou si vous ne disposez pas des facultés mentales requises pour conclure un contrat avec le Consultant.

L’usage des Services requiert l’acceptation par le Client sans condition de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. Il en va de la responsabilité du Client de lire et de comprendre les termes des Conditions Générales de Vente avant d’accéder à n’importe lequel des Services proposés. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet ou l’un de nos Services.

Toutes les conditions générales utilisées par le Client qui sont contraires aux présentes Conditions Générales de Vente sont conséquemment rejetées et ne s’appliquent donc pas à l’utilisation de nos Services par le Client.

Dans le cas où l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente serait entièrement ou partiellement nul, les articles restants demeurent en vigueur. Le Consultant rédige de nouveaux articles afin de remplacer les articles nuls en tenant compte de la portée des articles originaux.

Le Consultant peut changer unilatéralement les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées sont alors applicables immédiatement à tous les Contrats conclus après la modification des Conditions Générales de Vente et, pour les Contrats déjà existants, elles s’appliqueront 30 jours après la notification écrite faite au Client.

En contractant sur la base des présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte l’applicabilité de celles-ci en ce qui concerne les Contrats futurs entre lui-même et le Consultant, même si cela n’est pas expressément indiqué.

Sauf dans la mesure où elles sont complétées par d’autres Conditions Générales, des politiques, des directives ou des normes supplémentaires, les présentes Conditions Générales de Vente contiennent l’intégralité de l’entente juridique entre vous et le Consultant et elles remplacent toutes les ententes ou contrats antérieurs écrits concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci.

Le Consultant et le Client agissent en tant que cocontractants indépendants et rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne suggère un mandat, un partenariat ou une relation employé/employeur à quelque fin que ce soit.

Toutes les données personnelles soumises par vous au Consultant sont régies par la Politique de Confidentialité

Article 3 – Exécution des Services
Le Consultant doit réaliser les Services avec un savoir-faire, un soin et une diligence raisonnable conformément au Contrat.

Le Consultant déploie tous les efforts raisonnables pour respecter les dates et étapes d’exécution spécifiées dans le Contrat, bien que ces dates ne soient que des estimations et que le temps ne soit pas un élément essentiel de l’exécution des Services.

Le Consultant a le droit d’apporter des modifications aux services dans la mesure du nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou à des exigences similaires, ou d’effectuer des changements qui n’affectent pas matériellement la nature ou la qualité des Services.

Si les Services convenus doivent être modifiés par le Consultant en raison d’un changement de circonstances, alors que ce changement n’est pas imputable Consultant, le Consultant peut apporter aux Services toutes les modifications qu’il juge nécessaires. Tous les frais découlant ou liés à ce changement de circonstances sont entièrement à la charge du Client.

Le Client, par la présente, reconnaît que le Consultant ne donne aucune garantie d’obtention d’un résultat particulier ou d’un aboutissement certain grâce aux Services objet du Contrat.

Le Consultant est autorisé à engager des sous-traitants pour exécuter les Services objet du Contrat, et ce en totalité ou en partie. Le Consultant demande à ces tiers de s’engager à respecter les obligations de confidentialité pertinentes.

Les propositions et les honoraires indiqués dans les Offres ne s’appliquent pas automatiquement aux futures utilisations des Services par le Client, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit.

Article 4 – Obligations du Client
Le Client veille à ce que toutes les données, outils et informations que le Consultant a déclaré être nécessaires pour l’exécution du Contrat, ou dont le client devrait raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires pour son exécution, soient fournies au Consultant en temps utile de manière complète et correcte. Si les informations nécessaires à la mise en œuvre du Contrat n’ont pas été fournies comme indiqué ci-dessus, le Consultant aura le droit de suspendre la mise en œuvre du Contrat et/ou de facturer au Client des frais supplémentaires résultant d’un retard, conformément aux tarifs appliqués.

Le Client informe diligemment le Consultant de tous les faits et toutes les circonstances pouvant être pertinents dans le cadre de l’exécution des Services. Cela s’applique, en particulier, aux informations ou développements pertinents en matière de santé médicale, physique ou mentale.

Le Client doit garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des informations pertinentes fournies au Consultant.

Lorsque cela est nécessaire pour exécuter les Services, le Client permet au Consultant d’avoir accès à ses locaux, bureaux et autres installations selon les besoins raisonnables du Consultant.

En concluant ce Contrat, vous choisissez volontairement de participer aux Services. Cependant, ces Services ne remplacent pas ou ne se substituent pas aux conseils médicaux des professionnels de la santé, aux conseils en matière de santé mentale ou physique ni à une thérapie.

Article 5 – Honoraires et frais
À la conclusion des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat, sous réserve des dispositions de l’article 2, le Client contracte une obligation de paiement juridiquement contraignante. Le Client doit payer au Consultant les honoraires au tarif spécifié dans le Bon de Commande.

Tous les prix indiqués sur le Bon de Commande sont en euros (€), hors TVA légale et autres taxes applicables, sauf indication contraire explicite. Les erreurs de frappe et les modifications de prix sont réservées.

Le Consultant se réserve le droit d’augmenter ses tarifs pour les Services en cours, à condition qu’un tel changement ne se produise au maximum qu’une fois tous les 12 mois. Si une telle augmentation n’est pas acceptable pour le Client, il doit en informer le Consultant par écrit dans les 4 semaines suivant la date de notification par le Consultant et le Consultant a le droit, sans limiter ses autres droits, de résilier le Contrat en accordant 4 semaines de préavis au Client. Cet article ne s’applique pas si des changements de prix se produisent en raison de l’expiration d’une Offre ou de la fin de proposition d’une Offre.

Le Client doit rembourser le Consultant pour les dépenses qui sont raisonnablement et correctement engagées. Dans la mesure du possible, le Consultant doit informer le client avant d’engager ces dépenses.

Le Client doit payer chaque facture envoyée par le Consultant dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

Si le Client manque à son obligation de payer ses factures à la date prévue pour le paiement, le Consultant peut, sans préjudice à l’égard de ses autres droits :

Suspendre la fourniture des Services jusqu’au complet paiement (incluant les intérêts appliqués) ; et/ou
facturer, à sa discrétion, des intérêts sur la somme impayée au taux légal en vigueur


Le Client a le droit d’annuler et/ou de reporter toute session à condition que le Client informe le Consultant de son intention d’annuler et/ou de reporter par écrit conformément au délai de préavis indiqué dans le Bon de Commande.

Un délai de réflexion de 14 jours s’applique si le Client souhaite annuler toutes les sessions restantes et résilier le Contrat (valable uniquement dans le cadre d’un accompagnement individuel dont les séances n'auraient pas encore eu lieu). Si le Client annule toutes les sessions et résilie le Contrat pendant cette période de réflexion, le Consultant doit lui fournir un remboursement complet. Si des services ont été fournis pendant la période de réflexion, le Consultant doit rembourser au Client les sessions non utilisées conformément aux dispositions du Bon de Commande.

Article 6 – Force Majeure
En cas de force majeure, il n’y a pas de manquement imputable au Consultant. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la force majeure est entendue comme toutes les circonstances indépendantes de la volonté du Consultant - même si elle était prévisible au moment de la conclusion du Contrat - qui empêchent de manière permanente ou temporaire l’exécution du contrat, et - dans la mesure où cela n’est pas déjà inclus - la guerre ; le danger de guerre ; la guerre civile ; les événements naturels tels que, mais sans s’y limiter, les incendies, les explosions, les tremblements de terre, la sécheresse, les raz-de-marée et les inondations ; les émeutes ; les grèves ; les difficultés de transport ; les dysfonctionnements informatiques ; les pannes de courant ; une pandémie, une épidémie ou toute autre menace pour la santé publique ; les maladies du personnel ; et toutes causes externes, prévues ou non, sur lesquelles le Consultant n’a aucune influence. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Consultant n’est tenu à aucune indemnisation pour les pertes résultant d’un cas de force majeure.

Article 7 – Limitations de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Consultant ne fait aucune déclaration ni ne garantit la précision, l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité des informations fournies sur ou via le Site Internet.

Le Consultant n’est pas responsable des dommages possiblement causés, par lui-même ou par les tiers, en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ou du Contrat, sauf dans le cas où le Consultant commettrait un dommage de façon délibérée ou en raison d’une imprudence délibérée, à charge pour le Client d’en apporter la preuve.

La responsabilité du Consultant est à tout moment limitée au (a) montant facturé par le Consultant pour une session unique si le Client achète une seule session, ou (b) au montant total facturé par le Consultant si le Client achète plus d’une seule session.

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Consultant ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris toute perte de bénéfices ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ou toute perte de données, d’usage, de clientèle ou toutes les autres pertes intangibles résultant : (a) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos Services ou (b) de toute conduite de toute partie autre que le Consultant lui-même.

Le Client indemnise le Consultant contre toutes les plaintes des tiers pour la réparation des préjudices, incluant les honoraires et frais d’avocat raisonnables. Si le Consultant est tenu responsable par un tiers en ce qui concerne ces Conditions Générales de Vente et les Services fournis en vertu du Contrat, le Client est tenu de payer aux Consultant tous les coûts liés à celui-ci, et le Client est obligé d’en assumer la responsabilité directement (entre autres), en informant le tiers que le Consultant n’est pas responsable, mais que le Client l’est. Si le Client ne le fait pas, cela crée automatiquement un droit de réclamation du Consultant contre le Client pour le montant pour lequel le Consultant est tenu responsable.

Le Client est responsable de tous les dommages que le Consultant peut subir et qui résultent d’un échec imputable au Client dans l’accomplissement de ses obligations naissant des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle désignent tous les brevets, inventions, modèles, droits d’auteur, marques, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits moraux et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non.

Tous les droits de la propriété intellectuelle créés au cours de la fourniture des Services appartiennent au Consultant et cela comprend les idées, concepts, scripts, textes, images, illustrations, dessins et tout autre élément créé par le Consultant. Le Client reçoit par la présente une licence perpétuelle et sans redevance pour utiliser ces droits afin de lui permettre de bénéficier des Services. Tous les droits non expressément accordés au Client sont réservés par le Consultant.

Il est interdit au Client de reproduire, de dupliquer, de copier, de (re) vendre ou d’exploiter tout ou partie de la Propriété Intellectuelle et/ou des Services sans l’autorisation écrite expresse du Consultant.

Article 9 – Confidentialité
Le Consultant est tenu de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’il a reçues du Client ou d’une autre source dans le cadre du Contrat. Les informations confidentielles désignent dans tous les cas celles auxquelles cet article se rapporte, ainsi que toutes les données de l’entreprise.

L’obligation de confidentialité, telle que mentionnée dans le premier paragraphe, ne s’applique pas aux informations :

qui, au moment où le destinataire les a reçues, étaient déjà publiques ou sont devenues publiques par la suite sans qu’il y ait eu violation par la partie destinataire du devoir de confidentialité imposé au destinataire ;

dont la partie destinataire peut prouver qu’elles étaient déjà en sa possession au moment où l’autre partie les a fournies ;

que la partie destinataire a reçu d’un tiers, tiers qui était en droit de fournir ces informations à la partie destinataire ;

qui sont rendues publiques par le destinataire en raison d’une obligation légale.

L’obligation de confidentialité telle que décrite dans cet article s’applique pendant toute la durée du Contrat et continue à exister après sa résiliation, son annulation ou son achèvement.

Le Consultant traite toutes les informations personnelles qu’il acquiert au cours de la réalisation de ses Services avec le plus grand respect et il s’assure qu’elles sont conservées en sécurité en toutes circonstances.

Article 10 – Pénalités
Si le Client manque à l’une de ses obligations en vertu des articles 8 et 9, il subit une pénalité immédiatement exigible de 10 000 EUR par violation et de 100 EUR supplémentaires pour chaque jour où cette violation se poursuit, sans préjudice des droits du Consultant de réclamer des prestations spécifiques et/ou des dommages-intérêts et sans préjudice des autres droits que le Consultant peut avoir en vertu de la loi ou du présent Contrat.

Article 11 –Durée et résiliation
Le Contrat commence à la date d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et reste en vigueur jusqu’à la date indiquée sur le Bon de Commande.

Les parties peuvent résilier prématurément le Contrat (dans le cadre d’un accompagnement individuel uniquement) en notifiant l’autre partie si :

la faillite de l’autre partie est prononcée ;

l’autre partie demande sa propre faillite ou suspension de paiement ;

une partie substantielle des biens de l’autre partie est saisie ;

l’autre partie enfreint les lois ou règlements applicables, y compris (mais sans s’y limiter) la législation relative à : la responsabilité pénale, la fraude, le détournement, la faillite frauduleuse, la subordination ou la corruption ;

En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client doit immédiatement payer au Consultant toutes les factures impayées, et pour tous les Services exécutés pour lesquels aucune facture n’a été envoyée, le Consultant doit soumettre une facture qui sera payable immédiatement à réception.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui, expressément ou implicitement, survivent à la résiliation restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs pleins effets.

Article 12 –Procédures en cas de litiges
Les réclamations concernant la mise en œuvre du Contrat ou des présentes Conditions Générales de Vente doivent être soumises de manière complète et claire au Consultant dans un délai raisonnable après que le Client ait découvert des défauts.

Le Client doit, dans tous les cas, laisser au Consultant quatre (4) semaines pour résoudre le litige par une consultation mutuelle.

Article 13 – Loi applicable
Seule la loi néerlandaise s’applique aux relations juridiques entre le Consultant et le Client.

Le tribunal de district de Rotterdam est autorisé (en première instance) à prendre connaissance de tout litige entre le Consultant et le Client, sauf disposition contraire de la loi.

Article 14 – Contact
Les questions concernant les Conditions générales de Vente peuvent être envoyées à ugscoaching@gmail.com